Merci pour les aides postées et les autres a venir.
- Le code l’éducation, important pour se référer à ce nouveau texte de loi. Cliquer ici
- Une liste des articles qui font debat. Cliquer ici
- Des emmisions de télévision qui mettent en place le debat
* Ce soir ou jamais du 22 novembre 2007. Cliquer ici
* Duel sur la 3 du 25 novembre 2007 , video a venir.
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* Audit Public diffusé le 20 novembre 2007 sur La Chaine Parlementaire. Cliquer ici
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- Les points de vue syndical. Cliquer ici
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- La Loi :
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TEXTE ADOPTÉ n° 23
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
1er août 2007
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PROJET DE LOI
relatif aux libertés et responsabilités des universités.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
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Voir les numéros :
Sénat : 1ère lecture : 367, 372, 373 et T.A. 111 (2006-2007).
421. Commission mixte paritaire : 426 et T.A. 117 (2006-2007).
Assemblée nationale : 1ère lecture : 71, 80 et T.A. 4.
Commission mixte paritaire : 113.
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