Presentation du Blog

Bienvenue

Nous avons décidé de nous présenter comme un groupe de réflexion apolitique. Le but immédiat de notre mouvement est de lancer une sensibilisation qui nous semble absolument essentielle. Si nous voulons que les gens aient un avis et qu'ils aient ainsi la possibilité de se prononcer lors de votes (en ce qui concerne le blocage par exemple), il faut en passer par là.
Dans un premier temps nous publions l'ensemble de la loi à l'état brut. Par la suite les personnes visitant le blog peuvent nous aider à comprendre la loi et à relever les points sensibles. Par la suite , un juriste nous en proposera une version simplifiée de façon objective (si l'objectivité est possible). Laissez des commentaires pertinents nous permettant de d'envisager tous les points de vue possibles sur cette loi et d'engager le debat.

Merci pour les aides postées et les autres a venir.

Sommaire

- Le code l’éducation, important pour se référer à ce nouveau texte de loi. Cliquer ici 

- Une liste des articles qui font debat. Cliquer ici   

- Des emmisions de télévision qui mettent en place le debat
    * Ce soir ou jamais du 22 novembre 2007. Cliquer ici
    * Duel sur la 3 du 25 novembre 2007 , video a venir. cliquer ici
    * Audit Public diffusé le 20 novembre 2007 sur La Chaine Parlementaire. Cliquer ici
    * L'invité d'inter du 9 novembre cliquer ici

- Les points de vue syndical. Cliquer ici

- etat su mouvement etudiant ville par ville cliquer ici

- La Loi   :

Pour commencer la lecture, le titre et disposition de la loi.

( loi aussi disponible sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0023.asp )

TEXTE ADOPTÉ n° 23

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

1^er août 2007

PROJET DE LOI

relatif aux libertés et responsabilités des universités.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 1^ère lecture : 367, 372, 373 et T.A. 111 (2006-2007).

421. Commission mixte paritaire : 426 et T.A. 117 (2006-2007).

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 71, 80 et T.A. 4.

Commission mixte paritaire : 113.