TITRE I

TITRE I^ER

LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 1^er

L’article L. 123-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 123-3. – Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :

« 1° La formation initiale et continue ;

« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;

« 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ; 

« 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;

« 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

« 6° La coopération internationale. »