Suite à plusieurs demandes nous vous permettons de lire  le code de l’éducation, qui accompagne  la lecture de la loi pecresse. Ce texte est conséquent  et dur.  Bonne chance pour la compréhension. 

Sommaire

Première Partie
Dispositions générales et communes

Livre Ier
Principes généraux de l’éducation

Titre Ier
Le droit à l’éducation

Chapitre Ier
Dispositions générales

Article L. 111-1

L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.

Elle a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu’en soit l’origine, en particulier de santé, de bénéficier d’actions de soutien individualisé.

L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

Article L. 111-2

Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de